CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Handle It micro-entreprise EI, immatriculée sous le numéro 90274473900019 , dont le siège social est situé 7 rue de la couronne Boréale, 44450 St Julien de concelles (le “Prestataire”), propose à ses clients particuliers des prestations de services de recherche et conception de voyage (les “Prestations”).
Définitions
Dans le cadre des présentes, les expressions ci-dessous ont la définition suivante :
- Client : toute personne qui souscrit au Devis du Prestataire.
- Commande : désigne la souscription à un Devis du Prestataire
- Conditions Générales de Vente ou CGV: le présent document qui régit les relations commerciales du Prestataire et du Client
- Conditions Particulières : les documents précisant les conditions propres à certaines Prestations ; elles complètent les présentes CGV.
- Devis : désigne la proposition commerciale précisant les termes et conditions spécifique du devis du Prestataire, précisant notamment les Prestations souscrites, le prix, la durée de validité du devis.
- Livrables : tout élément résultat des Prestations fournies au Client.
- Partie(s) : désigne individuellement ou collectivement le Prestataire et le Client.
Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles encadrent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les Prestations au Client. Elles s’appliquent à toutes les Prestations fournies par le Prestataire au Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentent CGV prévalent. Le Client accepte expressément, de façon pleine et entière, les CGV. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Les termes et conditions spécifiques à chaque Devis sont décrits dans ledit Devis et, le cas échéant, les Conditions Particulières. En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels sont applicables selon l’ordre décroissant suivant : le Devis, les Conditions Particulières et les CGV.
Les CGV sont communiquées systématiquement au Client qui en fait la demande. Les CGV sont rédigées en langue française. Toute traduction ne serait qu’à titre indicatif uniquement.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGV. Lorsqu’il passe une Commande, le Client est soumis aux CGV en vigueur lors de la passation de commande.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des CGV ou des Conditions Particulières, ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Prestations de services
La liste et le descriptif des services sont indiqués sur le site hi-handle-it.com. Le prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment .
Voici la liste des prestations proposer par Handle It EI :
Les forfaits de recherches comprennent :
- La recherche de transport
- La recherche d’hébergement(s)
- Conseils et recherches d’activités
- Conseils voyages, infos utiles,…
- Support clients (questions avant et pendant le voyage)
- Un carnet de voyage numérique personnalisé (et format papier selon le forfait) (en option à 20 € sur les autres forfait)
- Une carte interactive
Forfait City Trip
De 1 à 3 nuit(s), 1 hébergement
Prix : 95 € (1 à 2 pers.)
Adulte supplémentaire 20 € / Enfant supplémentaire 10 €
Forfait Evasion
De 4 à 7 nuits, 1 hébergement
Prix : 220 € (1 à 2 pers.)
Adulte supplémentaire 20 € / Enfant supplémentaire 10 €
Forfait découverte
8 nuits et +, 1 ou 2 hébergement(s)
Prix : 250 € et 30€ par nuit supplémentaire
Adulte supplémentaire 20 € / Enfant supplémentaire 10 €
carnet de voyage format papier à partir de 10 nuits
Forfait Explore
Demandes atypiques, groupe, road trip
+ de 2 hébergements
Prix : sur devis
Adulte supplémentaire 20 € / Enfant supplémentaire 10 €
carnet de voyage format papier
Forfait activités
Idées visites et activités, de 1 à 8 jours
Prix : 75 € (prix unique)
Commandes
Le Prestataire établit un Devis gratuit sur demande du Client. L’acceptation de ce Devis par le Client avant l’expiration de sa durée de validité vaut Commande.
Le Client déclare expressément avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Prestations proposées, à leurs caractéristiques, leurs performances et limites techniques. Il déclare que les Prestations commandées correspondent bien à ses besoins.
Toute Commande est irrévocable, sauf modification ou annulation acceptées par écrit par le Prestataire. En cas d’annulation acceptée par le Prestataire et le cas échéant, tout acompte versé à la Commande, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts dus en réparation du préjudice subi par le Prestataire.
Toute demande d’ajout par le Client de Prestations complémentaires ou en dehors du périmètre initialement convenu, non prévu dans le Devis et/ou dans la Commande, fera l’objet de l’établissement d’un nouveau Devis par le Prestataire.
Modalités de réalisation des Prestations
Le client répond au questionnaire préalablement à l’appel avec Handle it EI , précisant toutes les informations nécessaires à la recherche et conception du voyage du client
A réception de ce questionnaire Handle it EI vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget puis finalise avec le client lors d’un appel la prestation et son montant et toutes autres informations nécessaires à la recherche et la conception du voyage.
Au terme de l’appel un e-mail est envoyé au client récapitulant les dates de séjour, la destination, le budget et toutes autres informations précisées par le client, ainsi qu’un devis
Après acceptation du devis envoi de la facture et paiement du forfait, le prestataire débutera la recherche. Le délais de recherche est de 7 jours ouvrés. Handle it EI enverra sous forme de PDF le carnet de voyage mentionnant les liens des prestations proposées (hébergements, transports, activités sur place et toutes autres prestations demandées par le client).
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les liens de réservation sont renseignés dans ce document pour que le Client fasse les réservations par lui même.
Handle it EI offre un service de prestation et n’est pas une agence de voyage. Nous ne pouvons donc pas réserver à la place du client.
Le client s’engage à réserver les prestations choisies dans les 24 heures et Handle it EI ne saurait être tenu responsable de l’augmentation des prix des prestations ou de l’indisponibilité de ces mêmes prestations.
De plus, Handle it EI conseille au client de vérifier l’exactitude des informations au moment de la réservation des prestations (nom, prénom, age des participants et tout autre information nécessaire à la réservation).
Le contenu, les modalités et les conditions d’exécution des Prestations seront détaillés dans le Devis établi par le Prestataire et accepté par le Client préalablement à toute Prestation. Le détail de vos prestations est décrit dans votre devis, voir le modèle de devis pour plus d’informations.
Prix – Modalités de paiement et formules
Les tarifs indiqués sont en euro (€) et sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le Devis remis au Client. Les tarifs sont présentés hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la date de facturation.
Forfait City Trip
De 1 à 3 nuit(s), 1 hébergement
Prix : 95 € (1 à 2 pers.)
Adulte supplémentaire 20 € / Enfant supplémentaire 10 €
Forfait Evasion
De 4 à 7 nuits, 1 hébergement
Prix : 220 € (1 à 2 pers.)
Adulte supplémentaire 20 € / Enfant supplémentaire 10 €
Forfait découverte
8 nuits et +, 1 ou 2 hébergement(s)
Prix : 250 € et 30€ par nuit supplémentaire
Adulte supplémentaire 20 € / Enfant supplémentaire 10 €carnet de voyage format papier à partir de 10 nuits
Forfait Explore
Demandes atypiques, groupe, road trip+ de 2 hébergements
Prix : sur devis
Adulte supplémentaire 20 € / Enfant supplémentaire 10 €carnet de voyage format papier
Forfait activités
Idées visites et activités, de 1 à 8 jours
Prix : 75 € (prix unique)Recherche d’activités uniquement
Les moyens de paiement :
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte bancaire suivant:
IBAN
FR76 1741 8000 0100 0085 6352 994 BIC SNNNFR22XXX ou par carte bancaire (en cours, cette fonctionnalité sera bientôt disponible) sur le lien indiqué dans le devis et/ou la facture.
Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard : une indemnité de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sont dues sans formalité aucune ni mise en demeure préalable avec exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter à ce titre, à l’encontre du Client. Cette clause sur les pénalités +
l’indemnité de 40 euro est obligatoire.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Prestations commandées et des sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l’achat des Prestations.
Toute réclamation sur les éléments d’une facture doit être portée à la connaissance du Prestataire dans un délai maximum de (nombre de jours) jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable.
Propriété intellectuelle – Communication
Handle It EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Handle It EI. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les photos utilisées appartiennent à Handle It EI ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Canva).
Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Sécurité des données du Client – Données à caractère personnel
Concernant les traitements de données à caractère personnel auxquelles le Prestataire pourrait avoir accès dans le cadre des Prestations, la politique RGPD du Prestataire annexée aux présentes est pleinement applicable aux Prestations.
Responsabilité – Limitation
Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations. Il est précisé que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens au titre des présentes. Le Prestataire ne garantit pas l’aptitude des Prestations à répondre à des besoins ou objectifs spécifiques du Client qui n’auraient pas été contractualisés. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les informations fournies au Prestataire.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute inexécution contractuelle (retard, délai, inexécution ou mauvaise exécution de la Prestation…) et/ou tout préjudice subi par le Client découlant d’une inexécution par ce dernier de ses
obligations, par exemple en cas de transmission tardive des éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation.
En cas d’inexécution par le Prestataire de l’une quelconque des obligations à sa charge, les Parties conviennent expressément que (i) la responsabilité du Prestataire est limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l’exclusion expresse de tous dommages immatériels, tels que, à titre non limitatif, les pertes de bénéfice, de chiffre d’affaires, de marges, de chance, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, pertes de données, de fichiers, de preuves, l’atteinte à l’image de marque ou l’action de tiers, etc. ; et que (ii) sauf disposition législative contraire, le montant maximum des dommages-intérêts et/ou indemnités qui pourraient être dus par le Prestataire à titre d’indemnité/dommages et intérêts et de pénalités est, en tout état de cause et quelques soient les chefs de préjudices allégués, plafonné à (précisez le montant maximal). (par exemple indiquer le montant de la franchise de votre assurance responsabilité civile professionnelle, ou limiter « au montant des sommes hors taxes payées par le Client au Prestataire en exécution des Prestations litigieuses » pour être encore plus restrictif).
Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans le présent article ne s’appliquent pas aux dommages corporels, ni en cas de dol ou de faute lourde, ni aux actions en contrefaçon.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
La Partie invoquant la force majeure informera l’autre Partie de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Les Parties décideront d’un commun accord de la poursuite ou de la résolution de la Prestation. En cas de résolution, aucune Partie ne sera redevable envers l’autre Partie d’une quelconque indemnité. Le Client s’engage à payer au Prestataire les sommes définies à l’article Résolution.
Résolution
Chaque Partie aura la possibilité de résoudre le Contrat pour sa propre convenance, sous réserve de respecter un délai de préavis de 30 (trente) jours adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie
mentionnant la présente clause résolutoire.En cas de manquement grave et/ou répété (par exemple en cas de non-paiement) d’une des Parties et non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi d’une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception mentionnant le manquement en cause et la présente clause résolutoire, l’autre Partie pourra prononcer de plein droit la résolution du Contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre.
La pénalité définie à la clause peut être négociée voire supprimée, en revanche modifiez le moins possible le dernier paragraphe « en toute hypothèse à la résolution du contrat » car il vous permet d’obtenir les paiements restants dus, et de pouvoir facturer les prestations réalisées jusqu’au terme du contrat.
Pendant la durée du Contrat, en cas de résolution anticipée du contrat par le Client, non consécutive à un manquement contractuel du Prestataire, le Client versera au prestataire une indemnité forfaitaire et définitive égale à (définir le pourcentage de pénalité, par exemple 10% du montant total des Prestations qui auraient dû être réalisées).
En toute hypothèse, à la résolution du Contrat pour quelque cause que ce soit :
- tous les paiements effectués par le Client à la date de résolution resteront acquis au Prestataire;
- le Client paiera les factures impayées et émises jusqu’à la date effective de la résolution ;
- le Prestataire facturera au Client les dépenses engagées en vue de satisfaire à ses obligations au titre du Contrat, y compris les sommes que le Prestataire serait amené à verser à des tiers ainsi que pour tous les frais encourus du fait de cette résolution ;
- le Client devra payer au Prestataire les prestations effectivement réalisées par le Prestataire jusqu’à la date d’effet de la résolution effective.
- Toutes les informations confidentielles et leur reproduction, tous documents, matériels, outils ou autres transmis par l’une des Parties devront être, au choix de la Partie propriétaire, soit détruites soit restitués dans les meilleurs délais.
Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige pouvant survenir entre le Prestataire et le Client relatif à l’exécution d’une Prestation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, des Conditions Particulières et/.ou du Devis, feront en priorité l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
A défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, il est expressément convenu que les tribunaux dans le ressort de la ville du siège du Prestataire seront exclusivement compétents, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.